Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet www.kinesiolosophie.fr.
Le site internet Kinésiolosophie est un service de :
La société Ana Delaperrière, Kinésiologue
Numéro de SIRET :
Située à : Le Roullet, 37350 Le Grand-Pressigny
Adresse URL du site : https://www.kinesiolosophie.fr
Adresse mail : ana.delaperriere@kinesiolosophie.fr
Téléphone : 06 62 20 21 33
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : séances, stages et ateliers en présentiel et en ligne présentés sur le site www.kinesiolosophie.fr.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’inscription immédiate des séances, stages et ateliers par le vendeur.
Toute commande ou inscription immédiate implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le prestataire.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation et les avoir acceptées avant son achat et/ou inscription immédiat des séances, stages et ateliers.
Article 2 – Prise de rendez-vous, inscriptions et validation
2.1 – Le client peut réserver un rendez-vous pour une séance ou s’inscrire à un stage et/ou un atelier en présentiel ou en ligne par téléphone et SMS au 06 62 20 21 33, par email à ana.delaperriere@kinesiolosophie.fr ou via le formulaire de contact présent sur la page https://www.kinesiolosophie.fr/contact du site kinesiolosophie.fr.
L’inscription pour les stages et les ateliers peuvent se faire également via le lien d’inscriptions Mollie créé pour les conditions d’un stage et d’un atelier précis.
2.2 – Les prestations sont en vente exclusivement sur le site www.kinesiolosophie.fr. Elles sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos et vidéos sont communiquées seulement à titre d’illustration.
Les prestations sont valables dans la limite des places disponibles et tant que la prestation est visible sur le site. En l’absence de place disponible pour la prestation, le participant en est informé au plus vite par courriel et la commande est automatiquement annulée et remboursée – si paiement il y a eu -, sauf faculté pour le client de souscrire à la prestation pour toute autre date connue.
2.3 – La prise de rendez-vous et/ou l’inscription de la prestation n’est prise en compte que si elle est formalisée par l’inscription via les modes de prise de rendez-vous cités à l’article 2.1 ci-avant.
Ana Delaperrière, Kinésiologue chez kinesiolosophie.fr se réserve le droit de modifier les date et lieu de la prestation à tout moment, selon notamment la recherche du meilleur équilibre entre la date et/ou la composition des groupes. Le participant en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer de nouveaux lieu et/ou date sans pouvoir demander le remboursement de la prestation ou un quelconque autre dédommagement.
2.4 – L’inscription vaut validation de la commande et acceptation des présentes conditions.
Article 3 – Tarifs
3.1 – Le tarif des prestations est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable et est payable en euros (€), quelle que soit l’origine de la commande. Ne sont pas compris dans le prix les frais de déplacement, hébergement et restauration, qui restent à la charge exclusive du client.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées son ceux figurant sur le site www.kinesiolosophie.fr au jour de la commande.
Différents types de tarifs peuvent être proposés dont notamment des offres spéciales sous conditions.
3.2 – Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que toute commande passée avant la modification de prix sera facturée au pris en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 4 – Modalités de paiement
4.1 – La confirmation de l’inscription à la prestation par la validation de la commande dans les termes et conditions de l’article 2 ci-avant emporte engagement de payer le prix de la prestation par le client.
Le paiement s’effectue le jour de la prestation pour les séances de soin et au moment de l’inscription pour les stages et ateliers en présentiel ou en ligne ainsi que selon les moyens de paiement acceptées par Ana delaperrière, Kinésiologue chez kinesiolosophie.fr cités ci-après.
Plusieurs modes de règlement sont proposés :
Par chèque bancaire, à l’ordre d’Ana Delaperrière, Le Roullet, 37350 Le Grand-Pressigny et accompagné d’une demande sur papier libre précisant : le prénom et nom du Client, son adresse mail ainsi que le nom de la prestation auquel il souhaite souscrire. La souscription sera effective après encaissement du chèque.
Par paiement sécurisé Mollie, en cliquant soit sur le lien d’inscription prévu pour la prestation, soit sur le bouton « Je règle par carte » de Mollie et la validation de l’acte d’achat par le client sur la plateforme Mollie vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.
Par virement bancaire (RIB communiqué sur demande)
Les prestations bénéficient du droit de rétractation visé aux Conditions Générales d’Utilisation pour ses conditions, terme et délai. Toutefois, si la prestation est exécutée, ce droit de rétractation est écarté.
4.2 – Aucun remboursement ne sera effectué, à quelque moment que ce soit, en cas d’annulation de la prestation proposée en cas d’absence le jour de l’exécution de la prestation ou en cas d’annulation lors de la prestation.
Toutefois et au cas où la prestation était organisée dans les six mois à venir, un report pourra être convenu dans la limite des places disponibles.
4.3 – En cas d’annulation de la part d’Ana Delaperrière, kinésiologue pour quelles que raisons – personnelles, professionnelles, indépendantes ou non de sa volonté – que ce soit, ou par manque de participants, le client se verra rembourser intégralement le prix qu’il aura versé pour la prestation souscrite. Les remboursements de frais d’hôtel ou de transports ou autre frais relatif à l’inscription ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement.
4.4 – En cas de non-paiement du prix dans les formes et délais visés au formulaire d’inscription, Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr aura la faculté, par simple notification écrite par courriel et sans autre formalité ni préavis, de prendre acte de la résolution de plein droit de la prestation, sous réserve de tous dommages et intérêts à son profit, les sommes éventuellement déjà versées lui restant par ailleurs définitivement acquises.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre le paiement de l’indemnité forfaitaire pour frais de règlement instituée par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, le paiement d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, par ailleurs selon le dispositif instauré par la loi, et ce sans préjudice de toute autre réparation dans les conditions du droit commun.
Le défaut de paiement entraîne la déchéance du terme pour toutes les sommes restant dues et leur exigibilité immédiate. En cas de défaut de paiement, le client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.
Article 5 – Exécution de la prestation
5.1 – Les inscriptions aux prestations sont strictement nominatives et le client devra présenter le bulletin d’inscription le jour de l’exécution des prestations.
Pour toute information, le participant est invité à contacter Ana Delaperrière par mail à ana.delaperriere@kinesiolosophie.fr ou par téléphone et SMS au 06 62 20 21 33.
5.2 – Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr s’engage a exécuter la prestation payée dans le respect des règles professionnelles en usage et conformément aux conditions du contrat de la prestation en question.
5.3 – En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part d’Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr les préjudices directs et/ou indirects immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux, ou tout autre préjudice résultant d’une action ou d’une réclamation dirigée contre Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr par le client du fait de dommages subis par un tiers.
Article 6 – Déclaration d’informations et de consentement éclairé
Indépendamment des conditions financières relatives à sa participation à la Prestation et qui demeurent valides en toute circonstances, sauf meilleur accord, le participant déclare avoir reçu toutes les informations relatives aux déroulement et conditions de déroulement de la prestation. En choisissant de participer à la prestation, le participant assume l’entière responsabilité de tout préjudice personnel ou corporel découlant de sa participation, en sachant en outre qu’aucune assurance pour préjudice corporel, invalidité ou soins médicaux, notamment, n’est souscrite par Ana Delaperrière – kinésiologue chez kinesiolosophie.fr.
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 – Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr, conserve la propriété des supports fournis dans le cadre du stage et de l’atelier, ainsi que toute la propriété intellectuelle associée au stage et à l’atelier. A ce titre, si l’acheteur fait mention du contenu développé lors du stage et de l’atelier, il est tenu de demander l’autorisation de diffusion et de mentionner le nom d’Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr comme étant la propriétaire intellectuelle de ces informations.
7.2 – Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr reste pleinement et entièrement propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du présent site ainsi que l’ensemble de son contenu notamment les logos, photographies, textes, visuels, vidéos, etc, sauf mentions particulières. L’utilisateur et le client s’interdit donc toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces élément sans autorisation expresse de l’éditeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Toute utilisation autre que privée est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données personnelles, telles que le nom, le prénom,le numéro de téléphoner, l’adresse électronique ou l’adresse postale que l’utilisateur est amené à communiquer à Ana Delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée et dans le respect des réglementations en vigueur.
Article 9 – Droit de rétractation
Le client peut annuler une inscription ou une prise de rendez-vous jusqu’à 48h précédent l’exécution de la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué et le paiement du prix restera acquis à Ana Delaperrière, Kinésiologue chez kinesiolosophie.fr et exigible dans son intégralité.
Article 10 – Droit applicable et modalité de règlements de litiges
10.1 – Ana Delaperrière, Kinésiologue chez kinesiolosophie.fr agit en qualité de prestataire de services et dispense notamment les conseils les plus appropriés, compte tenu des données actuelles de la technique et des possibilités de chaque participant en accomplissant toutes les diligences qui sont en son pouvoir comme précisé à la Déclaration en Annexe 1 ci-après. Elle contracte à ce titre une obligation de moyens. Il s’ensuit que la responsabilité éventuelle d’Ana delaperrière, kinésiologue chez kinesiolosophie.fr, quel que soit le fondement d’une réclamation et la nature de la responsabilité concernée, est contractuellement limitée à un montant n’excédent pas le prix de la prestation, et ce même en cas de dommages corporels. Il appartient dès lors au Participant de se prémunir par tous moyens à sa convenance des risques qui pourraient être encourus de ce fait.
10.2 – Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
En cas de litige ou contentieux non résolu à l’amiable, le Tribunal de Tours sera seul compétent.